Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les oeuvres d’art et produits vendues par le biais du site. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par le vendeur au client.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées par l’intermédiaire du Service entre l’Artiste et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Artistes et les Acheteurs des Œuvres.
Art. 1 – Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et l’Artiste
- Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
- L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter et les options correspondantes.
- Il confirme son choix d’Œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire par l’intermédiaire de STRIPE ou par chèque sur le compte de l’Artiste.
- En cas de confirmation de la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) par l’Artiste, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est levée :
– L’Acheteur prend de fait l’engagement de procéder au paiement de l’Œuvre par virement STRIPE ou par chèque ;
– L’Artiste prend de fait l’engagement ferme de livrer les Œuvres dans le délai annoncé sur la page descriptive de l’Œuvre une fois le paiement réceptionné.
5 . En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Œuvres commandées par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par LCM si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdites Œuvres sont expédiées par l’Artiste. Il faut compter un délai de 10 jours entre le paiement et l’expédition de l’oeuvre.
Art. 2 – Prix
Les prix des Œuvres sont fixés par l’Artiste. Ils sont mentionnés en euros TTC sur les fiches descriptives, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat.
Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’Acheteur.
Art. 3 – Frais de livraison
Le prix est majoré des frais de livraison (emballage, expédition et assurance) éventuellement dus.
Le montant des frais de livraison, à la charge de l’Acheteur, est indiqué dans le panier d’achat, après qu’il ait renseigné et validé l’adresse de livraison. Ils sont calculés sur la base d’une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids de l’Œuvre commandée, ainsi que de l’adresse d’expédition et de livraison.
Art. 4 – Paiement
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire via STRIPE ou par chèque (modalités d’ordre et d’envoi à demander au Photographe)
L’Acheteur se verra débité du prix de l’Œuvre achetée auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où l’Artiste aura validé la disponibilité de ladite Œuvre. En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par l’Artiste, l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.
Art 5 – Expédition de l’œuvre par l’Artiste
Les frais de transport sont acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Œuvres qu’il achète sur le Site.
L’Artiste, se charge d’emballer l’Œuvre et de la mettre à disposition de la Poste. Cette mise à disposition doit intervenir dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité de l’Œuvre commandée ou la date de réception du chèque si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement. L’Artiste procède à des envois postaux deux fois par mois, les 1 er et les 15 du mois.
Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 21 jours ouvrés – pour une livraison nationale – après confirmation de la mise à disposition de l’Œuvre au transporteur par l’Artiste, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi.
L’Artiste s’engage à transmettre à l’Acheteur le numéro de lettre recommandée et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur.
L’Acheteur peut également retirer les Œuvres commandées directement chez l’Artiste à Nice.
Il indique pour chaque Œuvre le mode de livraison – expédition ou retrait chez l’Artiste – qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du paiement, l’Œuvre commandée est expédiée à l’Acheteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre. L’Acheteur est prévenu par email de la disponibilité de l’Œuvre et convient d’un rendez-vous au domicile de l’Artiste.
Art. 8 – Droit de rétractation
Art 6 – Signification
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès de l’Artiste son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur exerce sans ambigüité son droit de rétractation directement auprès de l’Artiste :
– soit par envoi d’un courriel
– soit par lettre recommandée envoyée par voie postale à l’adresse : Julie Valentin 11 avenue des Fleurs 06000 NICE
Art 7 – Réexpédition de l’œuvre
Les frais de retour sont intégralement supportés par l’Acheteur.
L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiquée par L’Artiste par retour de courriel, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat.
Art 8 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, l’Artiste s’engage à rembourser tous les paiements perçus, exceptés les frais de livraison et les frais bancaires.
Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception de l’œuvre retournée, ou quatorze jour après la réception d’une preuve de la réexpédition, communiquée par courriel.
Par défaut, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur demande expressément un remboursement par un moyen différent qui n’engendre aucun frais supplémentaire.
Art 9 – Contestations et litiges
L’Acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique.
Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Site, sera considérée acceptée par le client.
Art 10 – Données personnelles
L’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par L’Artiste aux fins de traitement desdites commandes.
Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison ne sont pas transmises et sont utilisées par l’Artiste aux seules fins de permettre d’expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Les Artistes s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Art 11 – Cession des droits d’auteur
L’Artiste cède à l’Acheteur, sans limitation de durée, le support de l’Œuvre achetée sur le Site, ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle. L’acquéreur pourra ainsi exposer l’Œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer.
L’Artiste conserve toutefois ses droits moraux sur l’Œuvre.
La nullité de la vente entraîne de plein droit la nullité de la cession des droits patrimoniaux : l’Acheteur qui fait le choix de rétracter son achat s’engage donc à faire disparaître toute reproduction de l’Œuvre à laquelle il aurait consenti et à restituer à l’Artiste les éventuels revenus tirés de l’exploitation de l’Œuvre avant l’annulation du présent contrat.
Art 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Art 13 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
